Frais
- Recherche préliminaire : 10 $ / h
- Des frais de recherche, de reproduction et d’utilisation peuvent être demandés.
Engagements
- Respecter les règlements relatifs à la consultation des archives du Service central des archives SNJM;
- Ne pas communiquer des renseignements dont la divulgation serait susceptible de nuire à des personnes ou à leur réputation et à n’utiliser ces renseignements qu’aux fins exclusives de la recherche;
- Respecter les différentes lois qui régissent la reproduction des sources documentaires et de la propriété intellectuelle : notamment la Loi sur le droit d’auteur et toutes autres lois connexes qui couvrent le domaine archivistique.
- pour reproduire une partie importante d’une œuvre, obtenir préalablement l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur;
- ne reproduire qu’un extrait non important d’une œuvre pour fin d’étude privée ou de recherche.
Le chercheur est tenu de citer la source des documents comme suit :
Service central des archives de la Congrégation des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie
Cote du fonds, Nom du fonds, Cote de la subdivision où se trouve le document (série, dossier, document)
Cet engagement est effectif, que le Service central des archives SNJM transmette ou non une copie des documents faisant l’objet de la consultation.
En complétant ce formulaire, le chercheur consent à respecter ces engagements.